1 - Comment traiter et évacuer les eaux domestiques (EU et EV)

Comment définir le mode d'assainissement?

Mairie de la commune pour inventaire des contraintes liées :

- à l'environnement du projet (réseaux existants, type de sol, exutoires),

- à l'urbanisme (POS ou plan d'occupation des sols et annexes sanitaires),

- au permis de construire dont l'obtention en cas d'assainissement individuel est soumis à l'étude topologique et à ses préconisations ou obligations après étude de la parcelle.
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales agit conjointement avec les services techniques communaux.

Zonage d'assainissement dans la commune

Chaque commune, depuis la loi sur l'Eau (1992), doit délimiter après enquête les zones d'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif.

2 - Le choix d'un système d'assainissement

Le choix des techniques utilisées dépend principalement :

- de la surface globale du terrain et de la surface réservée à l'épandage.

- de l'aptitude du sol (perméabilité, nature du substratum, pente du terrain),

- des caractéristiques du site (vulnérabilité, servitudes diverses),

- du nombre de pièces principales ou d'occupants.

3 - Renseignements à fournir à la mairie et à la DDASS

II est demandé suivant l'arrêté ministériel :

- le lieu et l'implantation de la construction.

- les caractéristiques de la construction,

- les caractéristiques du terrain (superficie, pente, nature du sol, etc.).

- les caractéristiques de l'installation et celles des dispositifs épuraieurs.

- le nom de l'installateur.

4 - Vérification et contrôle

Les services techniques communaux assurent la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages (ventilation, évacuation des eaux usées).