LE CERTIFICAT D'URBANISME (CU)

Détermine si le terrain peut être affecté à la construction ou utilisé pour une opération déterminée.

Permet de déterminer si les équipements publics existant permettent la construction sur le terrain. Il peut être tenu compte de la possibilité de réaliser un assainissement autonome.

En cas d'absence de réseau public d'assainissement et d'impossibilité d'assainissement autonome, le CU doit être négatif.

Cependant, il faut savoir qu'un CU déclarant un terrain constructible n'interdit pas le refus ultérieur du permis de construire.