LES CONTROLES

LE CONTROLE ADMINISTRATIF :
C'est la vérification de la conception du projet à partir des pièces fournies au dossier de PC ou déclaration de travaux pour s'assurer :
- de l'adéquation du sol avec la filière proposée.
- du respect des prescriptions techniques relatives au DTU 64-1 et à la circulaire du 22 mai 1997.

LE CONTROLE DE CONFORMITE :
Il intervient avant remblaiement du dispositif d'assainissement pour vérifier :
- la conformité entre le projet et la réalisation de l'installation
- la bonne implantation et la bonne exécution des ouvrages.
Le contrôle périodique de bon fonctionnement de l'installation :
Vidanges réalisées périodiquement, entretien des autres dispositifs.