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Comment bien installer son système d’Assainissement Non Collectif ?
La mise en place d’un système d’Assainissement Non Collectif,
pour tout projet de construction, de rénovation ou bien de mise aux normes, nécessite obligatoirement un processus administratif préalable en plusieurs étapes.
Ces démarches, antérieures à toute installation, visent à garantir la conformité de l’installation individuelle de traitement des eaux usées avec la réglementation en vigueur, afin de prévenir tout risque sanitaire ou environnemental.
La première étape essentielle consiste en une étude de sols, effectuée par un bureau d’études, qui conseillera sur le choix d’une filière d’assainissement appropriée.
Cette étude permet notamment de déterminer la nature, et la perméabilité du sol, la faisabilité technique du projet, le choix crucial dans la sélection du système d’assainissement autonome.
La deuxième étape consiste à déposer un dossier au SPANC (service public d’assainissement non collectif ) de votre commune pour validation de votre projet.
Le choix de votre filière sera différent en fonction de la destination de votre logement :
Résidence principale
Résidence secondaire
Une fois les autorisations obtenues, la mise en place du système d’assainissement non collectif doit être réalisée par un professionnel qualifié ayant souscrit une assurance décennale.
Celui-ci devra procéder à l’installation dans le respect des normes réglementaires et des préconisations constructeur.
Voir les conditions de pose particulières. Si il n’y a pas d’étude de sol à la parcelle, le dispositif devra être posé de la manière la plus contraignante, à savoir : sable stabilisé et dalle d’amarrage.
Le professionnel chargé de l’installation doit également vérifier le bon fonctionnement du système lors de la mise en service.
Enfin, il est important de rappeler à l’utilisateur qu’il est impératif de veiller à l’entretien et à la maintenance du système d’assainissement autonome afin d’éviter tout risque de préjudice à l’environnement ou à la santé publique.
Le service juridique de Phyto Plus Environnement est à votre disposition pour vous informer sur la législation et accompagner ses clients lors des démarches administratives nécessaires auprès des autorités compétentes.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la législation de l’assainissement non collectif, voici quelques liens utiles :
Le site officiel du Ministère de la transition écologique. Vous pouvez y trouver toutes les actualités sur l’assainissement, mais également les aides financières possibles.
Le SPANC ou Service Public d'Assainissement Non Collectif est chargé d'accompagner les particuliers, mais également de procéder au contrôle de bonne exécution des travaux
Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’EnvironnementCette association regroupe un réseau d’experts qui veillent sur les progrès technologiques et échangent autour des meilleures pratiques en matière d’environnement.
Association Scientifique et Technique pour l’Eau et des déchets dont l’objectif est de porter tout éclairage scientifique et technique sur l’eau et les déchets.